N° 0550

GAZETTE DES TRIBUNAUX (1775-1789)

Titre(s)

Gazette des Tribunaux, contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressants, de langue, de droit, de jurisprudence et de tout ce qui peut avoir quelque rapport à la magistrature, à l'éloquence et au barreau, etc.

Dates, périodicité, privilège(s), approbation(s)

7 décembre 1775 – 1789 (n° 33). Nombre total de volumes: 28.Date du privilège: 16 juin 1775. B.H.C. (p. 553) signale que la Gazette des tribunaux a paru dès novembre 1774. Nous n'avons pu le vérifier.Hebdomadaire, paraissant le jeudi. Nombre de volumes par an: 1 puis 2 à partir de 1777. 

Description de la collection

Les volumes sont composés de numéros. Nombre de pages par volumes: 430 p. Cahiers de 16 p., 119 x 196, in-8°.Devise: «Laisse tomber beaucoup d'épis / Pour qu'elle en glane davantage», Favart, Les Moissonneurs.  

Édition(s), abonnement(s), souscription(s), tirage(s)

Paris, Le Jay, rue Saint-Jacques, au Grand Corneille, puis à partir du t. VII (1779), chez Desnos, rue Saint-Jacques, au Globe, puis à partir du t. XIV (1782), on y ajoute «chez l'auteur, rue et Hôtel Serpente», enfin à partir du t. XV (1783), la mention «chez l'auteur» subsiste seule. Imprimeur: P.F. Gueffier (1775).    

Fondateur(s), directeur(s), collaborateur(s), contributeur(s)

Auteur-fondateur: Simon-Pierre MARS (1724-1811), avocat au parlement de Paris. Voir D.P. 2.

 

 

 

 

 

 

 

 

Contenu, rubriques, centres d’intérêt, tables

Dans un Discours sur la Gazette des tribunaux, Mars explique quel est l'ordre des matières qu'il entend suivre: «Nous laisserons subsister dans notre feuille l'article de la législation, celui qui annonce les livres de jurisprudence; nous continuerons d'indiquer les mémoires, les notices des affaires civiles criminelles, avec les arrêts qui les auront décidées. Nous donnerons le précis des faits et des moyens des causes qui nous paraîtront les plus importantes. Nous aurons soin principalement d'extraire les principes sur lesquels les moyens des parties seront fondés, d'indiquer le titre de la loi, l'article de la coutume, la date des arrêts rapportés comme autorités, le recueil où ils auront été puisés, la page et le chapitre des traités qui auront été cités pour confirmer ces mêmes principes» (1779, t. VII, p. 127).Principaux centres d'intérêt: droit, jurisprudence, affaires civiles et criminelles, vie du barreau, bibliographie juridique. Principaux auteurs étudiés: T. I, 1775: Des Essarts, p. 138, 331, 408; d'Holbach, p. 55, 75, 93, 109, 284, 300; Jouyneau Desloges, p. 230, 249; Lanjuinais, p. 379, 397, 410; F. de Neufchâteau, p. 219. T. II, 1776: Des Essarts, p. 41, 118, 186, 379, 392; Fréron, p. 372; La Harpe, p. 76; Linguet, p. 192; Piaud, p. 112; Richer, p. 393, 408; Tutot et Coster, p. 28. T. III, 1777: Beaumarchais, p. 1; Camus, p. 365; Delisles de Sales, p. 401; Des Essarts, p. 25, 26, 27, 76, 103, 187, 249, 283, 332, 381, 395; Pothier, p. 152, 219, 253, 296; Richer, p. 11, 27. T. IV, 1777: Mlle Asselin, p. 295; Des Essarts, p. 45, 109, 236; Saint-Fargeau, p. 6. T. V, 1778: Audinot et Nicolet, p. 319; Des Essarts, p. 47, 92, 110; 174, 270, 415; Poinsinet, p. 92; Rameau frère, p. 350. T. VI, 1778: Des Essarts, p. 94, 122, 171, 268; l'Encyclopédie, p. 273; Saint-Fargeau, p. 112. T. VII, 1779: Des Essarts, p.75. 93. 121, 155, 235, 255, 303; abbé de L'Epée, p. 171; Montesquieu, p. 320; Necker, p. 205. T. VIII, 1779: Beaumarchais, p. 328; Des Essarts, p. 13, 287; d'Eon, p. 33, 145, 180; Fréron, p. 400. T. IX, 1780: Des Essarts, p. 189. T. X, 1780: Des Essarts, p. 43, 173; d'Eon, p. 164, 231; Sabatier de Castres, p. 357. T. XI, 1781: Des Essarts, p. 92, 349; Fréron fils, p. 141; Le Noir, p. 142; Necker, p. 220. T. XII, 1781: Fréron fils, p. 381. T. XIII, 1782: Des Essarts, p. 30, 111, 287. T. XIV, 1782: Des Essarts, p. 156, 174, 334. T. XV, 1783: Des Essarts, p. 63, 109, 205, 303, 398. T. XIX, 1785: Des Essarts, p. 207; La Chalotais, p. 397. T. XX, 1785: Des Essarts, p. 79; Voltaire, p. 239. T. XXI, 1786: Des Essarts, p. 410; Garat, p. 414; Gresset, p. 399-400. T. XXII, 1786: Des Essarts, p. 29. T. XXIII, 1787: Des Essarts, p. 137, 218, 237. T. XXIV, 1787: Gayot de Pitaval, p. 419.Une table des matières se trouve à la fin de chaque volume. 

Localisation(s), collections connues, exemplaires rares

Ex. étudié, le plus complet: B.N., F 26913-26940 (les t. XVII, XXVI, XXVIII sont très incomplets). Cet ex. provient du bureau de l'Agence centrale du Clergé de France.

Autres ex.: Ars., 8° Jo 20539, jusqu'en 1778; B.N., mss., Dossiers bleus 672, f° 110-117, numéro du 11 août 1777; fonds Joly de Fleury 479, f° 29, n° 12, févr. 1776 et n° 504, f° 336, janv. 1778, p. 1-64; B.N.U. Strasbourg, F 13657, jusqu'au t. XX, 1785.

Bibliographie

Barbier, t. II, 525; B.H.C., p. 553; Quérard, t. V, p. 565. – Bressan T., Un périodique judiciaire en France à la fin de l'ancien régime: la Gazette des tribunaux (1775-1789). Les problèmes familiaux vus à travers ses articles, thèse dact., Paris-VII, 1980. – Camus A.G., Lettres sur la profession d'avocat,1818, t. II, p. 266, n° 868. – Dupin J.J., Profession d'avocat, 1832, n° 1305.

Historique

Mars a publié La Gazette des tribunaux sous «les auspices» de l'avocat général au Parlement de Paris A.L. Séguier, par qui il était protégé (M.S., 21 août 1775, XXXI, 315). Voici comment il s'exprime sur l'objet de son journal: «Notre gazette qui s'occupe d'un intérêt si grand, qui présente des exemples journaliers de ce que les citoyens doivent faire pour conserver leurs biens et leur personne, ne peut [...] manquer d'être intéressante» (1779, t. VII, p. 126). Le périodique semble avoir recueilli un certain succès: en 1783, Mars écrit que «le public semble le voir avec satisfaction» (t. XV, p. 3).

En 1788, la Gazette des tribunaux paraissait sous la protection de Hérault de Séchelles, lui aussi avocat général du parlement de Paris (t. XXV, p. 3-4).

Auteur

Hervé GUÉNOT

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